La nouvelle procédure législative au sénat ou comment concilier l'accroissement du rôle de la commission avec le primat de la séance plénière

Type de publication:

Article de revue

Source:

Pouvoirs, Nombre 139, p.119–128 (2011)

URL:

http://www.cairn.info/resume.php?ID_ARTICLE=POUV_139_0119