Export 1 results:
Filters: Author is Hérin, Jean-Louis  [Clear All Filters]
2011
Hérin, J. - L. La nouvelle procédure législative au sénat ou comment concilier l'accroissement du rôle de la commission avec le primat de la séance plénière. Pouvoirs 119–128 (2011). at <http://www.cairn.info/resume.php?ID_ARTICLE=POUV_139_0119>